Thématique: Santé-Environnement
Incitées par leur responsabilité sociétale et encadrées par la réglementation, les entreprises ont acquis et continuent d’acquérir des connaissances scientifiques importantes sur les impacts environnementaux et sanitaires de leurs sites d’activité ou des produits et services qu’elles offrent à leurs clients. En demandant aux producteurs de prouver eux-mêmes l’innocuité de leurs produits, le règlement Reach va d’ailleurs conduire les acteurs privés à se doter de capacités d’études encore accrues.
Mais les crises du passé ont durablement frappé d’opprobre la voix de l’expert privé, accusé a priori d’être partial en raison des liens d’intérêt économique qu’il entretient avec l’objet de son expertise.
La société se prive pourtant de réelles compétences en écartant ces experts. Une voie de progrès ne serait-elle pas de pondérer la recherche de l’expertise indépendante par celle de l’expertise plurielle et de la transparence du contexte et des méthodes d’expertise?
Dans cet objectif, les membres d’EPE proposent une « Charte de l’expertise privée » ; elle cherche à guider, par une approche volontaire, la production d’expertise financée par les entreprises engagées.
Cette charte agrège des principes et des règles de déontologie, de rigueur scientifique et de transparence ; elle est une tentative pour redonner de la crédibilité à la voix de l’expert privé et lui permettre de contribuer positivement à la connaissance scientifique, c’est-à-dire à l’expertise collective au service de toutes et de tous.
La recrudescence et la forte médiatisation des crises sanitaires environnementales ont soulevé, dans l’opinion, des inquiétudes quant à certaines activités industrielles : riverains des sites, consommateurs, utilisateurs des produits, etc. se sont organisés pour interpeller les entreprises de certains secteurs sur l’exposition aux risques sanitaires. De leur côté, les autorités publiques ont répondu à ces crises par une densification de la réglementation et des contrôles sanitaires, afin d’anticiper et prévenir la concrétisation des risques.
Aussi, les membres d’EPE ont souhaité explorer la façon dont les entreprises pourraient s’organiser, en interne, pour mettre en place les démarches et les structures visant à traiter ces problématiques sanitaires externes et gérer ces attentes.
Cette « fonction sanitaire externe », tournée vers l’extérieur de l’entreprise, est donc l’objet du présent rapport : quelles sont ses missions ? Comment la structurer ? Quelles seraient les étapes de la démarche sanitaire qu’elle doit mener ? Quels en sont les facteurs clés de succès ?
L’objectif recherché est un état des lieux pondéré des différentes pratiques existantes ou possibles en matière d’organisation de la fonction sanitaire « externe » ; il n’est pas d’ériger un modèle unique d’organisation, ce qui n’aurait aucun sens au regard de la diversité des problématiques et des configurations des entreprises. Il est à noter que la santé au travail ne fait pas partie du périmètre de ce rapport, même si des liens forts existent évidemment entre ce thème, tourné vers l’intérieur de l’entreprise, et la fonction sanitaire externe.
À la suite d’un colloque que l’ADEME et Entreprises pour l’Environnement ont organisé en juin 2000 avec l’ANVIE et le CNRS, un groupe multicatégoriel a réfléchi aux bonnes pratiques de l’expertise.
Il est apparu que la qualité et la crédibilité de celle-ci dépendent de l’application simultanée et convergente d’une ensemble de principes généraux qui doivent être suivis par le demandeur de l’expertise et par l’expert lui-même, et pris en compte dans l’organisation de la démarche. Ils sont développés dans les tableaux synoptiques suivants
Il s’agit d’un guide d’auto-évaluation, qui se présente sous la forme de questions dont les réponses ou appréciations doivent être portées sur des fiches correspondantes. L’ensemble de ces fiches doit permettre de visualiser de façon globale et rapide la situation d’un produit quant aux risques qu’il présenterait pour la sécurité des personnes et/ou l’environnement et de faire ressortir des priorités d’actions pour la réduction des risques.
Ce guide consacré aux produits se veut un outil pratique de réflexion et de sensibilisation sur les conditions d’apparition des risques pour la santé, la sécurité des personnes et l’environnement tout au long du cycle de vie du produit et sur les conséquences économiques majeures qui en découlent. Le guide porte plus sur les conditions exceptionnelles et anormales, souvent oubliées, voire négligées par les industries, que sur les conditions habituelles d’utilisation. Le but est de mieux connaître un produit à partir des connaissances générales scientifiques, techniques et réglementaires de l’intéressé, mais aussi par les informations qui peuvent être trouvées dans des études d’impacts, des fiches de données de sécurité ou tout autre support. L’utilisation du guide permet de déterminer les priorités d’amélioration en termes techniques et de management. Anticiper l’évolution de la demande de sécurité est une nécessité pour les industriels à laquelle le guide cherche à répondre, sans toutefois interférer avec la réglementation.
Le guide est en outre une aide complémentaire dans la compréhension des diverses réglementations nationales, communautaires et internationales qui se mettent en place autour des produits.
Constitué d’un ensemble de fiches simplifiées, cet outil est destiné à être utilisé par un responsable d’établissement non spécialisé en environnement lors des premières phases d’une démarche d’acquisition d’un site industriel.
L’acquisition d’un site industriel ne peut plus se concevoir sans qu’une attention particulière ne soit portée à sa situation au regard de l’environnement. Il y a en effet trop de risques potentiels (sols pollués, contentieux avec le voisinage, risques d’accidents, etc.) pour que cet aspect ne se situe pas comme un des préliminaires à examiner attentivement.
C’est à cet examen préliminaire, réalisé dans une des premières phases des discussions d’acquisition d’un site industriel, que doivent servir ces « fiches d’alerte ». Il s’agit d’explorer rapidement l’état du risque environnemental, et de la maîtrise de ce risque par le management, pour se faire une opinion sur l’intérêt de discussions plus approfondies et sur la manière de les mener.
L’établissement de ces fiches d’alerte ne dispense pas, en cas d’acquisition menée à terme, de faire réaliser un audit détaillé de la situation environnementale du site afin de fixer les conditions de transfert de propriété et de responsabilités.
Ce guide présente la politique menée en matière de sols pollués en France et un balisage de ce qui va se passer dans les années futures. Il devrait aider à rendre clairs et explicites les principes fondamentaux de cette politique ainsi que les grandes lignes de la méthodologie qui se met en place, les étapes et les cribles successifs.
Ce guide a pour objectifs :
– la description du cadre général de la politique nationale de gestion des sites et sols pollués ; – l’identification des domaines d’activités et secteurs industriels concernés et des personnes responsables vis-à-vis de l’administration ;
– la présentation des principes généraux qui guident la gestion d’un site pollué ;
– l’exposé des différentes étapes de gestion d’un site potentiellement pollué (sur la base du guide technique élaboré par le ministre de l’Environnement et le BRGM dans le cadre du groupe de travail national), leur durée et leur coût. Ce guide s’adresse aux propriétaires immobiliers, directeurs d’usine et, en général, aux non-spécialistes de la gestion des sites pollués. Il est réalisé avec la volonté d’informer les responsables de leur degré d’implication, et de leur présenter de manière simple les problèmes posés par la gestion des sites pollués et la manière dont ils vont être traités.
