Ce rapport résulte du travail d’un groupe réunissant des représentants des pouvoirs publics et de l’industrie (membres d’Entreprises pour l’Environnement) (liste en annexe) qui s’est réuni entre le 14 janvier et le 27 mars 2001.
Ce texte reflète les opinions partagées par la majorité des membres du Groupe de Travail et n’engage pas les organismes dont ils dépendent.
Il se situe dans le cadre des dispositions contenues dans le « Programme national pour la lutte contre le changement climatique » rendu public par le gouvernement le 19/1/00.
Il se situe aussi dans un contexte international où se mettent en place (cf. chapitre 2) des expériences et des projets de systèmes de commerce de permis d’émission.
Il se réfère enfin en partie à la « Proposition des «Entreprises pour l’Environnement» pour un dispositif efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur productif », ainsi qu’au rapport du Groupe de travail «Industrie» mis en place par la MIES au cours du premier semestre 1999.