Pendant trois ans, de 2002 à 2004, des responsables du Développement durable, de la protection de l’environnement ou du développement des ressources humaines dans de grandes entreprises, membres de l’Association Française des Entreprises pour l’Environnement (EpE), et des responsables confédéraux de la CFDT, de la CFTC, de la CGT et de la CFE-CGC se sont réunis pour réfléchir ensemble à l’évolution possible et souhaitable des relations entre directions d’entreprises et organisations syndicales au sujet du Développement durable.
Les participants ont adopté dès l’origine et respecté jusqu’au bout des règles du type « Chatham house », à savoir : les propos tenus à l’intérieur du groupe ne sont pas attribués à leur auteur ; les participants sont à égalité de parole et d’opinion ; ils expriment leur point de vue personnel et n’engagent pas leur instance de rattachement, dont ils ne sont donc pas les porte-parole.
Les réunions ont fait le plus souvent alterner des présentations faites par des personnalités en général extérieures au groupe de travail, et des discussions sur le thème exposé, élargies ensuite au Développement durable dans son ensemble. Les sujets suivants ont été ainsi traités :
changement climatique : perspectives énergétiques et effet de serre, protocole de Kyoto et mécanismes de flexibilité, lutte contre l’effet de serre vue par une ONG ou sur le terrain par la direction d’une grande usine,
étude de rapports environnementaux et de rapports de Développement durable,
notation des entreprises en matière de Développement durable : genèse et historique, objectifs et méthodes d’intervention de l’agence de notation Vigéo,
épargne salariale : présentation des travaux du Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES),
étude d’accords internationaux sur des codes de conduite de la responsabilité sociale des entreprises et relations entre les différentes parties syndicales à ces accords.
Nous remercions ici tous les orateurs qui ont ainsi contribué à la création progressive de référentiels communs, voire de culture partagée.
Les réflexions se sont finalement focalisées sur deux questions :
Pourquoi le management des entreprises (1) et les organisations syndicales (2) pourraient-ils être incités à élargir leurs relations sur les thèmes du Développement durable ?
Comment cet élargissement pourrait-il ouvrir des champs nouveaux de discussion, voire d’action commune, favorables au Développement durable ?
Ce « pourquoi » et ce « comment » constituent les deux parties de ce rapport, à la fois incomplet et inédit. Il est incomplet parce que le temps a manqué pour élargir la réflexion dans des champs d’application autres que l’environnement et la sécurité du travail. Il est inédit parce que, à notre connaissance, le sujet n’avait pas été abordé jusque là de la sorte. Certes, depuis le début de ces réflexions, certains groupes de travail ont bien été constitués ici et là pour réfléchir à ces questions ; mais ils ont été organisés selon des formules plus traditionnelles et moins personnelles. Ils ont cependant fait progresser le sujet au point que telle proposition qui paraissait naguère novatrice est parfois déjà devenue une intention banale, même si elle n’est pas encore mise en œuvre.
Ambitieux par son projet de rassembler des membres de directions générales d’entreprises et de confédérations syndicales dans une analyse commune des exigences et des chances que le Développement durable leur présente, modeste par le périmètre exploré, ce rapport doit être lu comme une contribution d’acteurs issus d’horizons différents et mus par une volonté commune de favoriser un Développement durable. Ils ont essayé de défricher le terrain et laissent à d’autres le soin de l’élargir.
(1) Nous disons « Management de l’entreprise » pour ne pas dire seulement « entreprise », terme vague et abstrait, ni « direction de l’entreprise », expression qui souvent ne couvre pas la direction d’établissement dans les grands groupes, ni a fortiori l’encadrement de premier niveau, peut-être moins concernés par le long terme que les directions centrales, mais néanmoins indispensables au passage à l’acte.
(2) Par « organisations syndicales » nous entendons les Confédérations Nationales et leur déploiement sectoriel ou territorial, ainsi que les Confédérations ou Fédérations internationales avec lesquelles elles sont souvent liées. Par extension et en fonction du contexte, le terme peut désigner aussi les représentations syndicales à l’intérieur de l’entreprise et les lieux où leurs membres peuvent siéger : comités de groupe, d’entreprise, d’établissement, CHSCT, etc