Traditionnellement mises en application par des limites d’émission ou de concentration à ne pas dépasser, les politiques environnementales ont eues progressivement recours à toute une panoplie d’outils nouveaux : instruments économiques, d’abord limités aux taxes puis élargis aux permis d’émission échangeables, accords volontaires, unilatéraux ou négociés, et hybridations multiples de ces dispositifs.
Devant un tel foisonnement, comment choisir le meilleur instrument au regard des trois piliers du Développement durable :
efficience environnementale : atteindre l’objectif
environnemental visé,
efficacité économique : résoudre le problème au moindre coût
pour la collectivité,
acceptabilité sociale : ne pas mettre en danger l’emploi.
La méthode d’Evaluation des Politiques Environnementales (EPE) exposée dans cet ouvrage permet de répondre à ces trois ordres de questions par une démarche par étapes qui, partant des caractéristiques du problème à résoudre, conduit aux instruments adéquats. Elle débouche souvent sur un arbitrage politique entre l’espoir d’un double dividende et le souci de la compétitivité.
La première partie de l’ouvrage expose la méthode ; la seconde développe les effets des instruments sur la compétitivité ; les deux suivantes donnent le détail des raisonnements et des démonstrations.
Nous souhaitons que ces considérations éclairent les choix et les jugements de ceux qui ont à créer ou à appliquer des instruments de politique environnementale.